Conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (ci-après le « RGPD »), PEIMAR S.R.L. (ci-après le « Responsable du traitement »), dont le siège social est situé à Brescia (BS), Via Cefalonia 70 – 25124, en sa qualité de « Responsable du traitement », vous informe que vos données à caractère personnel, collectées aux fins de la conclusion du contrat avec le Client et/ou dans le cadre de son exécution et/ou de sa conclusion, seront traitées dans le respect de la réglementation précitée, afin de garantir les droits, les libertés fondamentales ainsi que la dignité des personnes physiques, notamment en ce qui concerne la confidentialité et l'identité personnelle.Nous vous informons que, si les activités qui vous sont fournies impliquent le traitement de données à caractère personnel de tiers relevant de votre responsabilité, il vous incombera de vous assurer que vous avez respecté les dispositions de la réglementation à l'égard des Personnes concernées, afin de rendre licite le traitement de ces données par nos soins.
Origine, finalités, base juridique et nature des données traitées
Le traitement de vos données à caractère personnel, que vous avez directement fournies, est effectué par PEIMAR S.R.L. aux fins de la conclusion du contrat avec le Client et/ou dans le cadre de son exécution et/ou de sa conclusion. Par ailleurs, des données à caractère personnel relatives à des tiers et communiquées par le Client à la Société peuvent également faire l'objet d'un traitement. Dans cette hypothèse, le Client agit en qualité de Responsable du traitement indépendant et assume les obligations et responsabilités légales qui en découlent, garantissant la Société contre toute contestation, réclamation et/ou demande d'indemnisation pour des dommages résultant du traitement qui pourrait être adressée à la Société par des tiers concernés. Dans le respect de la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et sans qu'un consentement spécifique de la Personne concernée soit nécessaire, les Données seront conservées, collectées et traitées par la Société aux fins suivantes :
Les bases juridiques du traitement aux fins visées aux points a) et b) ci-dessus sont les articles 6, paragraphe 1, points b) et c), du Règlement. La fourniture des Données aux fins susmentionnées est facultative ; toutefois, le défaut de communication des Données ou le refus de les fournir entraînerait l'impossibilité pour la Société d'exécuter et/ou de conclure le contrat et de fournir les prestations prévues par celui-ci. Le traitement de vos données à caractère personnel porte également sur les données suivantes, nécessaires à l'enregistrement de l'utilisateur, de l'installation et de la société sur l'application de la Société :
Les données susmentionnées sont collectées afin de permettre au client de s'inscrire sur l'application de Peimar S.r.l. dans le but d'analyser la production énergétique de l'installation et d'optimiser le service d'assistance technique. La base juridique du traitement aux fins susmentionnées est prévue à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, le traitement étant fondé sur le consentement. Le consentement à l'utilisation de ces données est facultatif et, si la Personne concernée souhaite s'opposer au traitement des Données aux fins de l'inscription sur l'application de Peimar S.r.l. ou retirer le consentement précédemment donné, elle peut le faire à tout moment sans aucune conséquence (si ce n'est qu'elle ne pourra plus utiliser l'application), en suivant les instructions figurant dans la section « Droits de la Personne concernée » de la présente Politique de confidentialité.
Enfin, il convient de rappeler que, pour les traitements effectués aux fins de l'envoi direct de son propre matériel publicitaire, de la réalisation de ventes directes, de ses propres études de marché ou de communications commerciales relatives à des produits ou services similaires à ceux utilisés par le Client, la Société peut utiliser les adresses électroniques ou postales conformément à l'article 130, paragraphe 4, du Code et dans les limites autorisées par celui-ci, ainsi que par la décision de l'Autorité italienne de protection des données personnelles du 19 juin 2008, même en l'absence de consentement explicite. La base juridique du traitement des données à cette fin est l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, sans préjudice de la possibilité de s'opposer à tout moment à ce traitement en suivant les indications figurant dans la section « Droits de la Personne concernée » de la présente Politique de confidentialité.
Communication
Les données pourront être communiquées à des tiers désignés en qualité de Sous-traitants conformément à l'article 28 du RGPD et, notamment, à des établissements bancaires, à des sociétés opérant dans le secteur des assurances, à des prestataires de services strictement nécessaires à l'exercice de l'activité de l'entreprise ou aux consultants de la Société, lorsque cela s'avère nécessaire pour des raisons fiscales, administratives ou contractuelles, ou pour répondre à des exigences protégées par la législation en vigueur.
Vos données à caractère personnel, ou les données à caractère personnel de tiers relevant de votre responsabilité, pourront également être communiquées à des sociétés externes, identifiées au cas par cas, auxquelles PEIMAR S.R.L. confie l'exécution d'obligations découlant de la mission reçue. Seules les données nécessaires à l'exécution des activités qui leur sont confiées seront transmises à ces sociétés. Tous les salariés, consultants, travailleurs intérimaires et/ou toute autre « personne physique » exerçant leurs activités sur la base des instructions reçues de PEIMAR S.R.L., conformément à l'article 29 du RGPD, sont désignés comme « Personnes autorisées au traitement » (ci-après également les « Personnes autorisées »). PEIMAR S.R.L. fournit aux Personnes autorisées ou aux Sous-traitants éventuellement désignés des instructions opérationnelles appropriées, notamment en ce qui concerne l'adoption et le respect des mesures de sécurité, afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données. En ce qui concerne spécifiquement la protection des données à caractère personnel, le Client est invité, conformément à l'article 33 du RGPD, à signaler à PEIMAR S.R.L. toute circonstance ou tout événement susceptible d'entraîner une potentielle « violation de données à caractère personnel (data breach) », afin de permettre une évaluation immédiate et l'adoption d'éventuelles mesures visant à faire face à cet événement, en adressant une communication à PEIMAR S.R.L. aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Les Données ne seront pas diffusées.
L'obligation de PEIMAR S.R.L. de communiquer les données aux Autorités publiques sur demande spécifique demeure inchangée.
Transfert à l’étranger
Les données collectées ne sont pas transférées vers des serveurs situés dans des pays non européens.
Modalités et logique du traitement et durées de conservation
Vos données sont collectées et enregistrées de manière licite et loyale aux fins indiquées ci-dessus, dans le respect des principes et des dispositions énoncés à l’article 5, paragraphe 1, du RGPD.
Les données à caractère personnel sont traitées au moyen d’outils manuels, informatiques et télématiques selon des modalités strictement liées aux finalités du traitement et, dans tous les cas, de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
Les Données à caractère personnel seront traitées par PEIMAR S.R.L. pendant toute la durée de la mission ainsi qu’ultérieurement afin de faire valoir ou de protéger ses droits, à des fins administratives et/ou pour satisfaire aux obligations découlant du cadre réglementaire et législatif applicable à chaque période, dans le respect des obligations légales spécifiques en matière de conservation des données.
Droits de la Personne concernée
Conformément aux dispositions, dans les limites et selon les conditions prévues par la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel concernant l'exercice des droits des Personnes concernées [1], pour ce qui concerne les traitements faisant l'objet de la présente Politique de confidentialité, en votre qualité de Personne concernée, vous avez le droit de demander confirmation que des données à caractère personnel vous concernant font ou ne font pas l'objet d'un traitement, d'accéder aux données à caractère personnel vous concernant et, relativement à celles-ci, de demander leur rectification ou leur effacement, la notification de ces rectifications et effacements aux personnes auxquelles les données auraient éventuellement été transmises par notre Organisation, la limitation du traitement dans les cas prévus par la réglementation, la portabilité des données à caractère personnel que vous avez fournies dans les cas prévus par la réglementation, ainsi que de vous opposer au traitement de vos données. Plus particulièrement, vous avez le droit de vous opposer aux décisions vous concernant lorsqu'elles sont fondées exclusivement sur un traitement automatisé de vos données, y compris le profilage. Si vous estimez que les traitements vous concernant enfreignent les dispositions du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de contrôle conformément à l'article 77 du RGPD. Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires concernant le traitement de vos données à caractère personnel ou exercer vos droits, vous pouvez contacter par écrit Marco Casale (info@peimar.com).
Responsable du traitement
Le Responsable du traitement, conformément à l’article 4 du RGPD, est PEIMAR S.R.L., Via Cefalonia 70 – 25124 Brescia (BS), N° de TVA : 03416340986 – Code fiscal : 03416340986
Délégué à la protection des données
Le DPO (Délégué à la protection des données), désigné par le Responsable du traitement conformément aux articles 37 et suivants du RGPD, peut être contacté à l’adresse e-mail privacy@peimar.com
Le Responsable du traitement
PEIMAR S.R.L.
30/10/2020
[1] conformément à l’article 12 et aux articles 15 à 22 du Règlement (UE) 2016/679